Conditions d’utilisation

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ou à l'achat de produits proposés via notre site web.
1.2 Les termes définis et les interprétations des présentes conditions sont énoncés au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorité à accepter les présentes Conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous :
(a) n'avez pas été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à internet ; et
(b) ne vous êtes pas vu refuser par le passé l'accès à des produits ou au Site.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.

2.5 La passation d'une commande signifie :
(a) que vous garantissez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ;
(b) que votre offre d'achat de la Commande est soumise uniquement aux présentes Conditions Générales ;
(c) que vous acceptez que toute Confirmation de Commande se fonde exclusivement sur les présentes Conditions Générales ; et
(d) que vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions Générales pour :
(a) soumettre des informations sur ou via notre site web ; ou
(b) acheter un Produit.

2.8 En visitant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez de respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessous).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence future.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial, en votre nom propre et non en tant que représentant ou pour le compte d'un tiers.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site incluent les frais de livraison.

4.2 Nous ferons de notre mieux pour garantir que tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site sont exacts. Il se peut toutefois que des erreurs surviennent. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

4.3 Nous ne sommes pas tenus d'honorer une Commande si le prix indiqué sur le Site est incorrect (même après réception d'une Confirmation de Commande).

4.4 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Ces modifications n'affecteront toutefois pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation d'une commande

5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour honorer votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui vaudra confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité du stock, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tout paiement effectué pour la commande.

5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons délivré une Confirmation de Commande, et uniquement pour le(s) Produit(s) qui y figurent. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions.

5.3 Si votre commande comporte plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés séparément et à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment, ainsi que de modifier ou supprimer tout contenu du Site. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit ou de la modification/suppression de contenu.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou rejeter toute commande à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande), sans être responsables envers vous ou tout tiers pour cette annulation ou ce rejet.

5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (même après l'envoi d'une Confirmation de Commande), le paiement vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les Produits en utilisant l'un des intermédiaires de paiement répertoriés sur notre site.

6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du paiement.

6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement pour effectuer des paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous transmettions à ces intermédiaires des documents et informations vous concernant, y compris des données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé et ne sommes pas responsables des défaillances ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant une commande, vous confirmez que :
(a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour payer la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous sommes en droit d'informer les autorités compétentes de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.

6.7 Vous ne devez pas :
(a) effectuer ou tenter d'effectuer un rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou
(b) annuler un paiement effectué pour des Produits.

6.8 Vous nous indemniserez intégralement de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en conséquence.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée lors du paiement de votre commande.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.

7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer de Produits vers certains lieux. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons soit l'annulation et le remboursement de la commande, soit la livraison à une adresse alternative confirmée par vous.

7.5 Tout risque relatif au produit vous est transféré au moment de la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part à vos obligations au titre des présentes conditions.

7.6 Si vous ne pouvez pas accepter la livraison ou le retrait de votre commande, nous pouvons laisser un avis vous indiquant les instructions de nouvelle livraison ou de retrait par le transporteur.

7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais raisonnablement engagés pour renvoyer la commande à l'expéditeur.

7.8 Les marchandises sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrables après confirmation de réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 3 à 8 jours ouvrables, sauf indication contraire dans la description de l'article.

8. Annulation ou modification de commandes

8.1 Une fois qu'une commande a été passée sur notre site, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois qu'une commande a été préparée, elle ne peut plus être annulée ou modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Si le(s) produit(s) sont déjà en cours d'acheminement vers vous, l'annulation n'est pas possible. Nous vous invitons à attendre la réception des marchandises avant de nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer au préalable de votre souhait d'annuler. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition du retour.

8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont traitées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition avant la livraison ; un remboursement avant réception des marchandises n'est donc possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières.

9.2 Toutes les descriptions, informations et contenus relatifs aux produits sur le Site sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite.

9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez.

9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, accompagné d'une photo du produit défectueux.

9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.

9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous confirmons que le Produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux est, à notre seule discrétion :
(a) de remplacer le Produit et de prendre en charge les frais de livraison du Produit de remplacement, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux ; ou
(b) de vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi qu'aux frais de retour du Produit défectueux, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et vous demander de payer des frais de service raisonnables.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit.

10.3 Le retour et les frais associés sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci, sauf en cas de produit défectueux (voir paragraphe 9 et notre politique de retour).

10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.

10.5 Vous devez vous assurer que le produit nous est envoyé dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et qu'il est correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes ne doivent pas avoir été retirées, et le produit doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après l'envoi de cette notification d'approbation.

10.8 La rétractation est effective lorsque nous avons reçu physiquement les marchandises.

11. Bons d'achat

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement de produits sur le site.

11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.

11.3 Une fois saisi et appliqué, le bon ou la réduction sera déduit(e) du montant total de votre commande.

11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou réduction par commande.

11.5 Le crédit d'un Bon Promotionnel ne porte pas intérêt et n'a aucune valeur monétaire.

11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez payer la différence à l'aide d'un autre moyen de paiement disponible sur le site.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie avec un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne pouvez pas (« Actions Interdites ») :
(a) utiliser notre site d'une manière causant ou risquant de causer des dommages au site ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ;
(b) utiliser notre site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;
(c) utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, publier ou distribuer des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
(d) mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris le scraping ou l'extraction de données) sur ou en lien avec notre site sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder à notre site ou interagir avec celui-ci via un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site ;
(g) utiliser les données collectées via notre site à des fins de marketing direct (y compris par e-mail, SMS, télémarketing ou courrier direct) ;
(h) utiliser les données collectées via notre site pour contacter des personnes, entreprises ou autres entités ;
(i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager ou participer à des attaques informatiques, ou envoyer des messages réseau malveillants ou potentiellement nuisibles ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder à la structure ou au code source du Site, directement ou indirectement ;
(l) utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer ou louer votre accès au Site ;
(n) mettre le Site à disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;
(o) modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou toute copie imprimée ou numérique de matériel provenant de notre Site ;
(p) utiliser le Site d'une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable ;
(q) passer des commandes non autorisées ; ou
(r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir en raison d'un Acte Interdit commis ou autorisé par vous.

12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible si vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Activité Interdite.

12.4 Vous devez vous assurer que toute information que vous nous fournissez :
(a) est véridique, exacte, actuelle et complète, et non trompeuse ;
(b) respecte toutes les lois et réglementations applicables ;
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; et
(d) n'est pas offensante, abusive, pornographique, diffamatoire, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.

12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document que nous demandons pour vérifier votre identité, et mettrez immédiatement à jour toute information fournie.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site.

12.7 Merci de nous contacter par e-mail si vous avez connaissance d'un contenu ou d'une activité sur notre site qui ne respecte pas les présentes conditions.

13. Liens vers le Site

13.1 Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont proposés à titre informatif uniquement et ne constituent pas une recommandation de notre part.

13.2 Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des autres sites liés au nôtre.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation.

13.4 Vous ne devez pas créer de lien suggérant une association, une autorisation ou une approbation de notre part qui n'existe pas.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site depuis un site que vous ne possédez pas.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site dans des cadres (frames) sur un autre site, ni créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.

13.8 Le site depuis lequel vous créez un lien doit respecter en tous points les normes de contenu de notre politique d'utilisation acceptable.

13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien ne respectant pas ce paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à son contenu. Tous droits réservés.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions.

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute suspicion de violation de nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie d'un contenu que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site, y compris pour suivre les préférences d'affichage de nos clients. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

15.4 Sauf accord contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Il vous incombe de configurer votre matériel informatique pour accéder à notre site et d'utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site ou à tout serveur qui y est lié.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site par un déni de service ou un déni de service distribué.

16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint ce paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute violation aux autorités compétentes.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.9, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, des pertes résultant de :
(a) contenu de tiers ou d'utilisateurs ;
(b) notre contenu, notamment son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ;
(c) les produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leur conformité ;
(d) la confiance accordée à toute information figurant dans les présentes conditions ou sur notre site ;
(e) l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci ; et
(f) tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations dû à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (pannes de télécommunications, coupures d'électricité, actes de terrorisme, grèves, intempéries, pannes informatiques, défaillances de fournisseurs, conflits sociaux, absence de personnel pour maladie ou blessure).

17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni d'aucune forme de dommage indirect ou consécutif.

17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions est limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 € ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité.

17.4 Toute réclamation pour rupture de contrat, faute (y compris négligence), manquement à une obligation légale ou autre découlant des présentes Conditions doit être introduite dans un délai d'un an à compter du fait générateur.

17.5 Sauf lorsque la loi l'interdit, aucune réclamation découlant des présentes Conditions ne peut être formée personnellement contre l'un de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents.

17.6 Toutes les déclarations ou garanties, contractuelles ou autres, ainsi que toutes les conditions, modalités et obligations implicites (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à l'usage) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

17.7 Seule une réclamation contre nous pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés relevant d'une même affaire.

17.8 Les limitations du présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous concernant une réclamation, vous et toute autre personne concernée étant collectivement soumis à une seule réclamation de notre part pour le même dommage.

17.9 Les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux présentes Conditions n'affectent pas notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ;
(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la juridiction compétente ; et
(d) dans tout autre cas, notre responsabilité ne pourra être limitée à un montant inférieur au minimum requis par toute autre loi ou réglementation applicable.

17.10 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours disponibles pour chaque partie au titre des présentes Conditions.

18. Indemnisation

18.1 Vous nous indemniserez intégralement, sur demande, de toutes les réclamations, coûts et pertes de quelque nature que ce soit résultant :
(a) d'une violation substantielle par vous des présentes Conditions ;
(b) de toute fraude, négligence, faute ou non-respect grave de vos obligations au titre des présentes Conditions ; et
(c) de votre utilisation de notre site.

18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés en lien avec une réclamation indemnisée.

19. Cas de force majeure

19.1 Si un cas de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les présentes Conditions par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du Produit déjà payé et non livré.

19.2 Nous nous réservons un pouvoir discrétionnaire absolu quant à la manière de gérer un cas de force majeure afin de remplir pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle susceptible de vous être préjudiciable.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site ou d'acheter nos produits.

20.3 Nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision des présentes Conditions avant votre premier achat de Produits après l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement dans le délai indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.

21. Violation de votre part

21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez celles-ci d'une quelconque manière, ou si nous avons des motifs raisonnables de le suspecter, nous pouvons :
(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou
(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site ;
(f) bloquer l'accès à notre site depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
(g) contacter vos fournisseurs d'accès à internet pour demander le blocage de votre accès ; ou
(h) engager une action en justice à votre encontre.

21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site, vous ne devez entreprendre aucune démarche pour contourner cette mesure.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la mise à disposition du Site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.

22.3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation risque d'entraîner une responsabilité juridique ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres.

22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance. Nous pouvons toutefois, à notre discrétion, le faire immédiatement et sans préavis.

22.5 Nous ne garantissons pas que notre site sera toujours disponible ou sans interruption. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du Site, vous n'aurez droit à aucune compensation.

23. Effet de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra fin immédiatement à toute obligation de fournir un service client.

23.2 Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation de notre part pour la perte de droits, de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions, quelle qu'en soit la raison.

23.3 La résiliation des présentes conditions n'affecte pas les droits déjà acquis, ni les dispositions destinées à s'appliquer après la résiliation. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront de s'appliquer après la résiliation.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions sont, sauf disposition contraire expresse, cumulatifs et non exclusifs des droits, pouvoirs et recours prévus par la loi.

24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un tiers.

24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions est limité par la loi applicable, cette disposition restera valide et exécutoire dans la mesure maximale permise par cette loi. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.

24.5 Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, pouvoir ou recours ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes conditions n'est soumis à l'accord d'aucun tiers.

24.7 Les présentes Conditions Générales sont conclues à notre bénéfice et au vôtre, et ne visent pas à profiter à un tiers ni à être exécutées par celui-ci.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du droit de la consommation applicables aux consommateurs.

26. Définitions et interprétation

26.1 Dans les présentes Conditions Générales :
« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site pour acheter un ou plusieurs Produits ;
« Confirmation de Commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande, conformément au paragraphe 4 ci-dessus ;
« Intermédiaire de Paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers que nous utilisons ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site ;
« Site » désigne le site web www.cerise-boutique.com ;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) permettant de fournir ou de décrire le Site.

26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions Générales.

26.3 Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions Générales.

26.4 Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement. Les termes exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.

Merci de nous contacter par e-mail à info@cerise-boutique.com si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, le site web ou les produits.